Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
IntituléClasses pour le relevé des prix de marché des carcasses de bovins
RattachementCHAPITRE II — RELEVÉ ET COMMUNICATION DES PRIX DE MARCHÉ POUR LES CARCASSES ET LES ANIMAUX VIVANTS
Règlement d'exécution (UE) 2017/1184
CHAPITRE II — RELEVÉ ET COMMUNICATION DES PRIX DE MARCHÉ POUR LES CARCASSES ET LES ANIMAUX VIVANTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1184)
Référencearticle 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/1184EUR-Lex →
Le relevé des prix de marché sur la base des grilles utilisées dans l'Union visées à l'article 10 du règlement (UE) no 1308/2013 concerne les catégories prévues à l'annexe IV, point A.II, dudit règlement et les classes de conformation et d'état d'engraissement suivantes:
a) carcasses d'animaux d'âge égal ou supérieur à huit mois mais inférieur à douze mois: U2, U3, R2, R3, O2, O3;
b) carcasses d'animaux mâles non castrés d'âge égal ou supérieur à douze mois mais inférieur à vingt-quatre mois: U2, U3, R2, R3, O2, O3;
c) carcasses d'animaux mâles non castrés d'âge égal ou supérieur à 24 mois: R3;
d) carcasses d'animaux mâles castrés d'âge égal ou supérieur à 12 mois: U2, U3, U4, R3, R4, O3, O4;
e) carcasses d'animaux femelles ayant déjà vêlé: R3, R4, O2, O3, O4, P2, P3;
f) carcasses d'autres animaux femelles d'âge égal ou supérieur à douze mois. U2, U3, U4, R2, R3, R4, O2, O3, O4.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.