Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
IntituléClasses et poids pour le relevé des prix de marché des carcasses de porcs
Rattachement
CHAPITRE II — RELEVÉ ET COMMUNICATION DES PRIX DE MARCHÉ POUR LES CARCASSES ET LES ANIMAUX VIVANTS
  1. Règlement d'exécution (UE) 2017/1184
  2. CHAPITRE II — RELEVÉ ET COMMUNICATION DES PRIX DE MARCHÉ POUR LES CARCASSES ET LES ANIMAUX VIVANTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1184)
Référencearticle 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/1184EUR-Lex →

Le relevé des prix de marché sur la base des grilles utilisées dans l'Union visées à l'article 10 du règlement (UE) no 1308/2013 concerne les classes de poids suivantes:

a) carcasses d'un poids égal ou supérieur à 60 kg mais inférieur à 120 kg: S, E;

b) carcasses d'un poids égal ou supérieur à 120 kg mais inférieur à 180 kg: R.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).