Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1184)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1184EUR-Lex →

(2) Afin de garantir la transparence à l'égard des fournisseurs, il convient que l'abattoir, l'agence de classement ou le classificateur qualifié qui a effectué le classement des bovins âgés de huit mois ou plus, des porcs ou des ovins informe le fournisseur du résultat du classement des animaux livrés à l'abattage. Il convient que cette communication comprenne des éléments tels que le résultat du classement, le poids des carcasses, la présentation des carcasses et, le cas échéant, l'information selon laquelle le classement a été effectué au moyen d'une technique de classement automatisé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).