Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1184)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1184EUR-Lex →

(4) Pour obtenir des prix de marché comparables dans l'Union, il est nécessaire de définir une présentation de référence des carcasses qui influe sur le poids et le prix correct de la carcasse. Afin d'adapter les présentations utilisées dans certains États membres à la présentation de référence de l'Union, il importe de déterminer également certains facteurs de correction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).