(4) Pour obtenir des prix de marché comparables dans l'Union, il est nécessaire de définir une présentation de référence des carcasses qui influe sur le poids et le prix correct de la carcasse. Afin d'adapter les présentations utilisées dans certains États membres à la présentation de référence de l'Union, il importe de déterminer également certains facteurs de correction.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1184)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.