(6) Afin que les prix des carcasses et des animaux vivants soient représentatifs de la production des États membres dans le secteur des viandes bovine, porcine et ovine, il est nécessaire de définir les catégories, classes et types ainsi que de fixer les critères permettant de désigner les établissements ou personnes tenus de procéder à un relevé des prix.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1184)
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