(8) Afin de garantir une application uniforme des grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, il y a lieu de prévoir que des inspections sur place sont effectuées par un comité d'inspection de l'Union composé d'experts de la Commission et d'experts désignés par les États membres. Il convient de définir des règles relatives à la composition et au fonctionnement dudit comité.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1184)
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