Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1185-20241218, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1185
IntituléNotification hebdomadaire des prix
Rattachement
SECTION 1 — Notifications sur les prix, la production et les informations sur les marchés
  1. Règlement d'exécution (UE) 2017/1185
  2. CHAPITRE II — NOTIFICATIONS ET COORDINATION DES INFORMATIONS SUR LES PRIX, LA PRODUCTION ET LES MARCHÉS ET INFORMATIONS REQUISES EN VERTU D’ACCORDS INTERNATIONAUX
  3. SECTION 1 — Notifications sur les prix, la production et les informations sur les marchés
VersionConsolidée au 18/12/2024 (CELEX 02017R1185-20241218)
Référencearticle 11 du règlement d'exécution (UE) 2017/1185EUR-Lex →

Sauf disposition contraire dans l’annexe I, les États membres et, le cas échéant, les opérateurs communiquent à la Commission les informations hebdomadaires sur les prix visées à ladite annexe au plus tard à 12 heures (heure de Bruxelles) chaque mercredi de la semaine précédente.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1185-20241218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).