Version consolidée au 18/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1185-20241218, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1185
IntituléNotification d’informations non hebdomadaires sur les prix, la production et les marchés
RattachementSECTION 1 — Notifications sur les prix, la production et les informations sur les marchés
Règlement d'exécution (UE) 2017/1185
CHAPITRE II — NOTIFICATIONS ET COORDINATION DES INFORMATIONS SUR LES PRIX, LA PRODUCTION ET LES MARCHÉS ET INFORMATIONS REQUISES EN VERTU D’ACCORDS INTERNATIONAUX
SECTION 1 — Notifications sur les prix, la production et les informations sur les marchés
VersionConsolidée au 18/12/2024 (CELEX 02017R1185-20241218)
Référencearticle 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/1185EUR-Lex →
Les États membres et, le cas échéant, les opérateurs communiquent à la Commission, dans les délais prévus, les éléments suivants:
a) les informations sur les prix non hebdomadaires visées à l’annexe II;
b) les informations sur la production et sur les marchés visées à l’annexe III.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.