Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1185-20241218, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1185
IntituléModifications apportées à plusieurs règlements et dispositions transitoires
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2017/1185
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/12/2024 (CELEX 02017R1185-20241218)
Référencearticle 15 du règlement d'exécution (UE) 2017/1185EUR-Lex →

1. L'article 1er du règlement (CE) no 315/2002 est supprimé;

2. les articles 12, 13, 14, 14 bis, 15 bis, 20, 21 et 22 du règlement (CE) no 952/2006 sont supprimés à compter du 1er octobre 2017. Ces dispositions continueront de s'appliquer en ce qui concerne les notifications résiduelles relatives au régime des quotas de sucre;

3. l'article 31 du règlement (CE) no 589/2008 est supprimé;

4. à l'annexe III du règlement (CE) no 826/2008, le point A est supprimé;

5. l'article 16, paragraphe 8, l'article 17, l'article 25, paragraphe 3, l'article 27, paragraphes 1 et 2, l'article 34, paragraphe 2 et l'article 36 du règlement (CE) no 1249/2008 sont supprimés;

6. l'article 19 du règlement (CE) no 436/2009 est supprimé, à l'exception du paragraphe 1, point b) iii) et du paragraphe 2 qui continueront de s'appliquer jusqu'au 31 juillet 2017;

7. l'article 56, paragraphes 3 et 4 du règlement (UE) no 1272/2009 est supprimé;

8. les articles 1 bis, 2 et 3 du règlement (UE) no 479/2010 sont supprimés;

9. l'article 98 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 est supprimé;

10. l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 1333/2011 est supprimé;

11. l'article 4, paragraphes 2 et 3, et l'article 7 du règlement d'exécution (UE) no 807/2013 sont supprimés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1185-20241218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).