Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R1185-20241218, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/04/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1185
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2017/1185
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/12/2024 (CELEX 02017R1185-20241218)
Référencearticle 17 du règlement d'exécution (UE) 2017/1185EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le point 1 de l'annexe II et le point 2 de l'annexe III s'appliquent à compter du 1er octobre 2017.

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