Sauf disposition contraire, les États membres concernés sont ceux dont la production ou l’utilisation correspond à plus de 2 % de la production ou utilisation totale correspondante de l’Union.
1. Céréales
Contenu de la notification: les prix représentatifs du marché pour chacune des céréales et qualités de céréales considérées comme pertinentes pour le marché de l’Union, exprimés par tonne de produit.
États membres concernés: tous les États membres.
Autres: les prix se réfèrent, le cas échéant, aux caractéristiques qualitatives, au lieu de cotation et au stade de commercialisation de chaque produit.
2. Riz
Contenu de la notification: les prix représentatifs du marché pour chacune des variétés de riz considérées comme pertinentes pour le marché de l’Union, exprimés par tonne de produit.
États membres concernés: les États membres producteurs de riz et les États membres disposant d’une industrie rizicole.
Autres: les prix se réfèrent, le cas échéant, à l’étape de la transformation, au lieu de cotation et au stade de commercialisation de chaque produit.
3. Graines oléagineuses
Contenu de la notification: les prix représentatifs pour les graines de colza, de tournesol et de soja, la farine de colza, de tournesol et de soja et l’huile brute de colza, de tournesol et de soja.
États membres concernés: les États membres ayant une superficie plantée de la culture concernée d’au moins 10 000 hectares par an. En ce qui concerne les notifications des prix des farines et des huiles, les États membres transformant plus de 200 000 tonnes de la culture d’oléagineux concernée.
4. Huile d’olive
Contenu de la notification: les prix moyens constatés sur les principaux marchés représentatifs et les prix moyens nationaux pondérés pour les catégories d’huile d’olive énumérées à l’annexe VII, partie VIII, du règlement (UE) no 1308/2013, exprimés par 100 kg de produit.
États membres concernés: les États membres produisant plus de 20 000 tonnes d’huile d’olive au cours de la période annuelle comprise entre le 1er octobre et le 30 septembre.
Autres: pour l’huile d’olive en vrac, les prix s’entendent départ-moulin pour l’huile d’olive vierge et départ-usine pour les autres catégories. Les marchés représentatifs couvrent au moins 70 % de la production nationale du produit concerné.
5. Fruits et légumes, bananes et pommes de terre
a) Prix des fruits et légumes et des pommes de terre destinés au marché du frais
Contenu de la notification: les prix représentatifs pour les produits, types et variétés de fruits et légumes énumérés à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission, et pour les pommes de terre de consommation.
États membres concernés: les États membres énumérés à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les fruits et légumes.
Autres: les prix sont notifiés:
i) pour les fruits et légumes visés à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2017/891;
ii) pour les pommes de terre de consommation, uniquement les pommes de terre destinées à être vendues au consommateur à l’état frais, d’un calibre ne passant pas à travers d’une maille carrée de 35 mm × 35 mm mais pouvant passer à travers une maille carrée de 75 mm × 75 mm, en emballages de moins de 10 kg. Le prix est notifié pour les produits conventionnels non biologiques, s’entend départ station de conditionnement pour les produits triés, emballés et, le cas échéant, sur palettes, et est exprimé par 100 kg poids net de produit.
b) Prix des bananes
Contenu de la notification: les prix de gros pour les bananes jaunes relevant du code NC 08039010.
États membres concernés: tous les États membres ayant commercialisé en moyenne plus de 50 000 tonnes de bananes jaunes par an sur la période des cinq dernières années civiles.
Autres: les prix sont notifiés:
i) pour les produits conventionnels non biologiques;
ii) au prix moyen national pondéré par pays d’origine;
iii) exprimés par 100 kg poids net de produit.
c) Prix au départ de la ferme
Contenu de la notification: les prix représentatifs pour les tomates, les pommes, les oranges, les pêches, les nectarines et les bananes destinées à la consommation à l’état frais pour les types et variétés énumérés à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/891.
États membres concernés: les États membres énumérés à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/891. En ce qui concerne les bananes, les États membres énumérés à l’annexe II, point 8, b), du présent règlement.
Autres: les prix sont notifiés:
i) pour les produits conventionnels non biologiques;
ii) au départ de la ferme pour le produit récolté, non conditionné et dans les bacs de récolte;
iii) par produit, type et variété, selon le cas. Pour les prix communiqués par type et par variété, un prix moyen national pondéré par produit, à l’exception des tomates, est également notifié;
iv) exprimés par 100 kg de produit.
6. Viandes
Contenu de la notification: les prix des carcasses et découpes de viande bovine, porcine et ovine et de certains bovins, veaux et porcelets vivants, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 et, pour les carcasses, conformément au classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins, exprimés par 100 kg de produit.
États membres concernés: en ce qui concerne les carcasses et les animaux vivants, tous les États membres. En ce qui concerne les découpes, les États membres dont la production nationale représente 2 % ou plus de la production de l’Union.
Autres: lorsque l’autorité compétente de l’État membre concerné considère que le nombre de carcasses ou d’animaux vivants à notifier est insuffisant, l’État membre concerné peut décider, pendant la période en question, de suspendre l’enregistrement des prix de ces carcasses ou animaux vivants et informe la Commission des raisons de sa décision. En ce qui concerne les découpes, les États membres concernés communiquent les prix du quartier arrière et du quartier avant de bœuf, de la viande hachée de bœuf, de la longe de porc, de la poitrine de porc, de l’épaule de porc, de la viande de porc hachée et du jambon de porc.
7. Lait et produits laitiers
Contenu de la notification: les prix du lactosérum déshydraté, du lait écrémé en poudre, du lait entier en poudre, du beurre, de la crème, du lait de consommation et des fromages de base, exprimés par 100 kg de produit.
États membres concernés: les États membres dont la production nationale représente 2 % ou plus de la production de l’Union; ou, dans le cas des fromages de base, lorsque le type de fromage représente 4 % ou plus de la production nationale totale de fromage.
Autres: les prix sont notifiés pour les produits achetés auprès du fabricant, à l’exclusion de tout autre coût (transport, chargement, manutention, stockage, palettes, assurances, etc.) sur la base de contrats conclus pour les livraisons effectuées dans un délai de trois mois.
8. Œufs
Contenu de la notification: le prix de gros pour les œufs de catégorie A, par mode d’élevage (moyenne des catégories L et M), exprimé par 100 kg de produit.
États membres concernés: tous les États membres.
Autres: les prix notifiés sont ceux constatés au centre d’emballage.
9. Viandes de volaille
Contenu de la notification: le prix de gros moyen des poulets entiers de catégorie A («poulets 65 %») et des découpes de poulet (filets de poitrine, cuisses), exprimé par 100 kg de produit.
États membres concernés: tous les États membres.
Autres: les prix notifiés sont ceux constatés au centre d’abattage ou ceux relevés sur les marchés représentatifs.
10. Autres
Contenu de la notification: le prix de la poudre à base de graisse végétale, exprimé par 100 kg de produit.
Autres: les prix sont notifiés pour les produits achetés auprès du fabricant, à l’exclusion de tout autre coût (transport, chargement, manutention, stockage, palettes, assurances, etc.) sur la base de contrats conclus pour les livraisons effectuées dans un délai de trois mois.