Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1185
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1185)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2017/1185EUR-Lex →

(13) Les dispositions en matière de notifications dans le secteur du sucre devraient s'appliquer à compter du 1er octobre 2017 afin d'assurer une transition harmonieuse avec la fin du système des quotas.

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