(8) Les informations sur les prix des produits ainsi que celles relatives à la production et au marché sont nécessaires aux fins du suivi, de l'analyse et de la gestion du marché des produits agricoles et aux fins de l'application du règlement (UE) no 1308/2013. Il convient dès lors d'établir les règles concernant la notification de ces informations.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1185
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1185)
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