Règlement d'exécution (UE) 2017/1186 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1186
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1186
Versionacte d'origine du 03/07/2017 (CELEX 32017R1186)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1186EUR-Lex →

(3) En avril 2013, l'auteur de la notification a communiqué des informations à l'État membre rapporteur, la Grèce, en vue de se conformer à l'obligation de fournir des informations supplémentaires évoquée au considérant 1.

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