(4) La Grèce a évalué les informations communiquées par l'auteur de la notification, y compris certaines informations complémentaires liées au dossier présenté initialement et soumises au cours de la procédure d'évaluation. En novembre 2014 et en novembre 2015, elle a transmis les résultats de son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») sous la forme d'un addenda au projet de rapport d'évaluation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1186 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1186
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1186
Versionacte d'origine du 03/07/2017 (CELEX 32017R1186)
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