(8) En dépit des arguments avancés par l'auteur de la notification, la Commission a toutefois été amenée à conclure que les informations communiquées sont incomplètes et ne permettent pas de tirer de conclusions sur l'équivalence entre les spécifications du matériel technique, tel que produit commercialement, et celles du matériel d'essai utilisé pour les dossiers toxicologiques, ou sur le profil toxicologique de la substance.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1186 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1186
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1186
Versionacte d'origine du 03/07/2017 (CELEX 32017R1186)
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