Règlement (UE) 2017/1200 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/1200
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2017/1200
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1200)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2017/1200EUR-Lex →

Allégations de santé rejetées

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l'avis de l'EFSA

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Fabenol® Max | Fabenol® Max réduit l'absorption des glucides | Q-2015-00123

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | DHA | Le DHA contribue à l'amélioration de la mémoire | Q-2015-00456

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Polydextrose | Le polydextrose contribue à améliorer la fonction intestinale en augmentant le volume des selles | Q-2015-00550

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1200. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).