(10) Le 25 mai 2016, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel cette dernière concluait que les données fournies ne permettaient pas d'établir un lien de cause à effet entre la consommation de polydextrose et l'effet allégué. L'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient dès lors de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2017/1200 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1200
RattachementRèglement (UE) 2017/1200
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1200)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.