(6) Le 23 février 2016, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel cette dernière indiquait que l'effet allégué n'était pas suffisamment défini et que le demandeur n'avait pas fourni les informations supplémentaires qu'elle réclamait. Partant, l'Autorité a conclu que les données fournies ne permettaient pas d'établir un lien de cause à effet entre la consommation de Fabenol® Max et l'effet allégué. L'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient dès lors de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2017/1200 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1200
RattachementRèglement (UE) 2017/1200
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1200)
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