(9) À la suite d'une demande de Tate & Lyle PLC, soumise conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant le polydextrose et le maintien d'une défécation normale (question no EFSA-Q-2015-00550). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Le polydextrose contribue à améliorer la fonction intestinale en augmentant le volume des selles.»
Règlement (UE) 2017/1200 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1200
RattachementRèglement (UE) 2017/1200
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1200)
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