Version d'origine : acte du 05/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/1201
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2017/1201
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1201)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2017/1201EUR-Lex →
Allégation de santé rejetée
| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l'avis de l'EFSA
| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Fructo-oligosaccharides à chaîne courte issus du saccharose | Les fructo-oligosaccharides à chaîne courte issus du saccharose maintiennent une régularité intestinale normale. | Q-2015-00377
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