Règlement (UE) 2017/1201 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1201
RattachementRèglement (UE) 2017/1201
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1201)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1201EUR-Lex →

(1) En application du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste d'allégations autorisées.

Aller plus loin

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