Règlement (UE) 2017/1201 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1201
RattachementRèglement (UE) 2017/1201
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1201)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/1201EUR-Lex →

(6) Le 8 janvier 2016, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel cette dernière concluait que les données fournies n'avaient pas permis d'établir un lien de cause à effet entre la consommation de fructo-oligosaccharides à chaîne courte issus du saccharose et le maintien d'une défécation normale, dans les conditions d'utilisations proposées par le demandeur. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).