Règlement (UE) 2017/1203 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1203
RattachementRèglement (UE) 2017/1203
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1203)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1203EUR-Lex →

(1) L'annexe II de la directive 2002/46/CE établit la liste des substances vitaminiques et minérales pouvant être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires.

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