Règlement (UE) 2017/1203 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1203
RattachementRèglement (UE) 2017/1203
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1203)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/1203EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1925/2006, les modifications apportées à la liste figurant à l'annexe II de ce règlement sont arrêtées compte tenu de l'avis de l'Autorité.

Aller plus loin

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