Règlement (UE) 2017/1203 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1203
RattachementRèglement (UE) 2017/1203
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1203)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/1203EUR-Lex →

(6) Il ressort de l'avis que l'utilisation du silicium organique (monométhylsilanetriol) dans des compléments alimentaires ne pose pas de problème de sécurité comme source de silicium, sous réserve que certaines conditions soient respectées.

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