(8) À la suite d'une demande d'ajout des oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) comme source de calcium sur la liste figurant à l'annexe II de la directive 2002/46/CE et sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1925/2006, l'Autorité a adopté le 26 avril 2016 un avis scientifique sur la sécurité des oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) comme source de calcium ajoutés à des fins nutritionnelles aux denrées alimentaires, aux compléments alimentaires et aux aliments destinés à des fins médicales spéciales.
Règlement (UE) 2017/1203 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1203
RattachementRèglement (UE) 2017/1203
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1203)
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