Règlement (UE) 2017/1203 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1203
RattachementRèglement (UE) 2017/1203
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1203)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/1203EUR-Lex →

(9) Il ressort de l'avis que l'ajout des oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) aux denrées alimentaires et son utilisation dans des compléments alimentaires ne pose pas de problème de sécurité comme source de calcium, sous réserve que certaines conditions soient respectées.

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