Règlement d'exécution (UE) 2017/1223 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1223
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1223
Versionacte d'origine du 05/07/2017 (CELEX 32017R1223)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1223EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Tomme de Savoie», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.

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