(1) La substance 2-Méthyl-2H-isothiazole-3-one, à laquelle a été attribuée la dénomination «methylisothiazolinone» dans la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI), numéro CAS 2682-20-4, est actuellement autorisée en tant qu'agent conservateur dans les produits cosmétiques à rincer à une concentration maximale de 0,01 % masse/masse (100 ppm) à la ligne 57 de l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009.
Règlement (UE) 2017/1224 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1224
RattachementRèglement (UE) 2017/1224
Versionacte d'origine du 06/07/2017 (CELEX 32017R1224)
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