Règlement (UE) 2017/1224 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1224
RattachementRèglement (UE) 2017/1224
Versionacte d'origine du 06/07/2017 (CELEX 32017R1224)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/1224EUR-Lex →

(5) L'industrie devrait bénéficier d'un laps de temps raisonnable pour apporter les modifications nécessaires aux formulations des produits en vue de leur mise sur le marché, et pour le retrait des produits non conformes du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).