Règlement délégué (UE) 2017/1230 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1230
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1230
Versionacte d'origine du 31/05/2017 (CELEX 32017R1230)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2017/1230EUR-Lex →

(9) L'Autorité bancaire européenne a mené des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent, conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010,

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