Version d'origine : acte du 06/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1231
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1231
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1231)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1231EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Nota : Règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 293 du 11.11.2010, p. 15).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.