Règlement d'exécution (UE) 2017/1231 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1231
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1231
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1231)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/1231EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (UE) no 1014/2010, dans le tableau intitulé «Sources des données», la ligne suivante est ajoutée:

| «Numéro d'identification de la famille de véhicules | | Annexe XXI, point 5, du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission

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