Règlement d'exécution (UE) 2017/1231 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1231
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1231
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017R1231)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1231EUR-Lex →

(4) Du fait du perfectionnement de l'outil de corrélation, certains paramètres d'entrée ne sont plus nécessaires, tandis que d'autres données de nature administrative devraient être précisées afin de garantir un processus traçable et vérifiable.

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