(5) Il y a également lieu de prévoir l'utilisation de codes de hachage électronique pour les fichiers de sortie de l'outil de corrélation. Un nombre limité de résultats non confidentiels de l'outil de corrélation devraient être mis à la disposition de la Commission afin de garantir le développement et l'amélioration en continu de l'outil de corrélation et de fournir un moyen de vérifier ultérieurement les résultats de la corrélation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1231 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1231
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1231
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017R1231)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.