Règlement d'exécution (UE) 2017/1231 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1231
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1231
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017R1231)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/1231EUR-Lex →

(8) Les annexes I et II du règlement d'exécution (UE) 2017/1153 devraient dès lors être modifiées en conséquence.

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