(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1233 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1233
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1233
Versionacte d'origine du 03/07/2017 (CELEX 32017R1233)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.