Règlement d'exécution (UE) 2017/1235 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1235
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1235
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1235)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1235EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

«Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15.7.1963 à Chréa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) ancien membre de l'organisation Al-Qaida au Maghreb islamique, b) décès le 19.9.2006 au nord du Mali confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.»

«Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5.8.1964 à Blida, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: décès le 8.3.2004 au Tchad confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.»

«Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17.1.1941 à Médéa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: décès le 16.4.2004 au nord du Niger confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).