Règlement d'exécution (UE) 2017/1235 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1235
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1235
Versionacte d'origine du 06/07/2017 (CELEX 32017R1235)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1235EUR-Lex →

(2) Le 3 juillet 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer trois personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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