(11) Depuis l'ouverture de la procédure en décembre 2016, la Commission a constaté une augmentation supplémentaire de plus de 50 % en comparant les volumes des importations au cours de la période d'octobre 2015 à septembre 2016 (période d'enquête) avec ceux de la période de janvier 2017 à avril 2017 (période ayant suivi l'ouverture). Des éléments de preuve supplémentaires ont montré à première vue que les parts de marché étaient en augmentation que des stocks étaient constitués.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1238 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1238
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1238
Versionacte d'origine du 07/07/2017 (CELEX 32017R1238)
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