Règlement d'exécution (UE) 2017/1238 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1238
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1238
Versionacte d'origine du 07/07/2017 (CELEX 32017R1238)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1238EUR-Lex →

(2) Le produit soumis à l'enquête correspond à certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine.

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