(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué les données qui lui ont été soumises et a conclu, dans son avis scientifique du 4 mai 2017, que la substance 4,5-époxydéc-2(trans)-énal (no Fl: 16.071) pose un problème de sécurité concernant la génotoxicité, un effet génotoxique ayant pu être observé dans le foie des rats dans l'essai in vivo présenté.
Règlement (UE) 2017/1250 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1250
RattachementRèglement (UE) 2017/1250
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017R1250)
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