Règlement (UE) 2017/1250 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1250
RattachementRèglement (UE) 2017/1250
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017R1250)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/1250EUR-Lex →

(6) Il en résulte que l'utilisation de la substance 4,5-époxydéc-2(trans)-énal (no Fl: 16.071) ne respecte pas les conditions générales d'utilisation des arômes visées à l'article 4, point a), du règlement (CE) no 1334/2008. Par conséquent, il y a lieu, pour protéger la santé humaine, de retirer cette substance de la liste sans tarder.

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