Règlement (UE) 2017/1250 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1250
RattachementRèglement (UE) 2017/1250
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017R1250)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/1250EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors que la Commission recoure à la procédure d'urgence afin de retirer de la liste de l'Union une substance qui pose un problème de sécurité.

Aller plus loin

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