Règlement (UE) 2017/1250 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1250
RattachementRèglement (UE) 2017/1250
Versionacte d'origine du 11/07/2017 (CELEX 32017R1250)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/1250EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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