Règlement d'exécution (UE) 2017/1251 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1251
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1251
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1251)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1251EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

«Jamaat-ul-Ahrar (JuA) [alias: a) Jamaat-e-Ahrar; b) Tehrik-e Taliban Pakistan Jamaat ul Ahrar; c) Ahrar-ul-Hind]. Adresse: a) Lalpura, Province de Nangarhar, Afghanistan (depuis juin 2015); b) Mohmand Agency, Pakistan (en août 2014). Renseignements complémentaires: actif depuis la province de Nangarhar (Afghanistan) et la région frontalière entre le Pakistan et l'Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.7.2017.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).