Règlement délégué (UE) 2017/1259 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1259
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1259
Versionacte d'origine du 19/06/2017 (CELEX 32017R1259)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2017/1259EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 861/2007 arrête, dans ses annexes, les formulaires à utiliser pour faciliter son application.

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