Règlement délégué (UE) 2017/1259 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1259
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1259
Versionacte d'origine du 19/06/2017 (CELEX 32017R1259)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/1259EUR-Lex →

(3) Étant donné que les modifications apportées au règlement (CE) no 861/2007 s'appliqueront à compter du 14 juillet 2017, le présent règlement devrait entrer en vigueur à la même date.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1259. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).