Règlement délégué (UE) 2017/1260 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1260
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1260
Versionacte d'origine du 19/06/2017 (CELEX 32017R1260)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2017/1260EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 1896/2006,

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